Mentions légales
Informations tenues à disposition du public en application de l'article 6, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
ÉDITEUR DU SERVICE
| Dénomination sociale | BAMILI E-Solutions |
|---|---|
| Enseigne | B E-Solutions |
| Forme juridique | SARL (société à responsabilité limitée à associé unique) |
| Capital social | 300 € |
| Siège social | 4 rue Daroussi, Choungui, 97625 Kani-Kéli, Mayotte |
| Immatriculation | SIRET 918 577 263 000 19 — 918 577 263 RCS Saint-Denis |
| TVA | TVA non applicable à Mayotte — article L. 211-7 du CIBS |
| Téléphone | 0693 53 61 44 |
| Courriel | kadafi@bes.yt |
| Directeur de la publication | BAMILI Kadaf |
HÉBERGEUR
| Dénomination | OVH SAS (OVHcloud) |
|---|---|
| Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Immatriculation | RCS Lille Métropole 424 761 419 |
| Téléphone | +33 9 72 10 10 07 |
| Lieu d'hébergement des données | France |
OBJET DU SERVICE
BES Subvention est un outil professionnel de suivi des financements publics d'investissement : portefeuille de dossiers, échéancier des dates opposables, alertes de caducité, taux de consommation. Son accès est réservé aux personnes désignées par les collectivités abonnées et par l'éditeur.
Les échéances affichées sont calculées à partir des textes en vigueur, et les articles cités sont contrôlés automatiquement. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni une garantie d'éligibilité, ni une décision de l'administration. Seul l'acte attributif et son financeur font foi de la date opposable à la collectivité.
DONNÉES SOURCES ET LICENCES
Les diagnostics s'appuient sur des données publiques diffusées sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab) : comptes des collectivités (OFGL), marchés publics notifiés (DECP), annuaire des établissements (SIRENE), catalogue des dispositifs d'aide (Aides-territoires). Les textes juridiques sont consultés sur Légifrance, via la plateforme PISTE de la DILA.
Le code de la plateforme, ses gabarits et ses documents de restitution sont la propriété de BAMILI E-Solutions. Les données saisies par une collectivité abonnée restent la propriété de cette collectivité, qui peut les exporter à tout moment au format CSV depuis la page « Financements ».
DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits sont décrits sur la page Données personnelles et durées de conservation.
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